Arrêté 2024-453-001 Voirie accès privé Oudezeele
Arrêté en date du 3 janvier 2024 portant permission de voirie pour accès privé sans franchissement de fossé sur la route départementale 18 sur la commune de Oudezeele.
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Arrêté 2024-453-001 Voirie accès privé Oudezeele
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