Arrêté 2024-338-012 Voirie Permission Ledringhem
Vu la demande en date du 25 janvier 2024 par laquelle GAEC DEBLOCK située à Ledringhem, représentée par Monsieur
Paul DEBLOCK demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (TRAVERSEE DE
CHAUSSEE PAR FORAGE) sur la route départementale 55 sur le territoire de la commune de Ledringhem.
Paul DEBLOCK demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (TRAVERSEE DE
CHAUSSEE PAR FORAGE) sur la route départementale 55 sur le territoire de la commune de Ledringhem.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être
mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté 2024-338-012 Voirie Permission Ledringhem
(PDF
- 0.15 Mo)