Arrêté 2024-337-005 Voirie Permission Lederzeele
Vu la demande en date du 22 décembre 2023 par laquelle Monsieur Frédéric PACCOU demeurant à Lederzeele demande
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet des eaux de pluie et eaux usées traitées
par une station d'épuration non-collective) sur la route départementale 26 sur le territoire de la commune de Lederzeele.
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet des eaux de pluie et eaux usées traitées
par une station d'épuration non-collective) sur la route départementale 26 sur le territoire de la commune de Lederzeele.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être
mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non
balisées et sans alternative.
Arrêté 2024-337-005 Voirie Permission Lederzeele
(PDF
- 0.14 Mo)