Arrêté 2023.12.07 Environnement et Ruralité - Commission intercommunale d'aménagement foncier
Arrêté en date du 07 décembre 2023 désignant les membres qui compose la commission intercommunale d'aménagement foncier de Renescure, Wallon-Cappel, Ebblinghem, Lynde, Staple, Hazebrouck et Sercus.
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Arrêté 2023.12.07 Environnement et Ruralité - Commission intercommunale d'aménagement foncier
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