Arrêté 2023.11.27 Social Programmation PA
Arrêté en date du 27 novembre 2023 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du II et du III de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles sous
compétence exclusive du Département du Nord, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-
04 du même code.
sociaux et médico-sociaux relevant du II et du III de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles sous
compétence exclusive du Département du Nord, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-
04 du même code.
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Arrêté 2023.11.27 Social Programmation PA
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