Arrêté 2023.10.11 Social - Abrogation - CCAS d'Hazebrouck

13 octobre 2023

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Arrêtés

Arrêté en date du 11 octobre 2023 abrogeant à compter du 03 avril 2023 l'arrêté du 1er janvier 2012 relatif au service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile à destination de personnes âgées et de personnes en situation de handicap géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hazebrouck à Hazebrouck 


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Arrêté 2023.10.11 Social - Abrogation - CCAS d'Hazebrouck (PDF - 0.37 Mo)