Arrêté 2023.05.26 Aménagement du Territoire - CIAF Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam
Arrêté en date du 26 mai 2023 modifiant l'article 1 des précédents arrêtés concernant la composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam.
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Arrêté 2023.05.26 Aménagement du Territoire - CIAF Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam
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