Arrêté 2023.05.02 Social - Fixation du montant aide sociale établissements médico-sociaux
Arrêté en date du 02 mai 2023 portant fixation des tranches et des montants des contributions associées des usagers relevant de l'aide sociale du département du Nord pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (foyer de vie, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement, établissements pour enfants et établissements belges).
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Arrêté 2023.05.02 Social - Fixation du montant aide sociale établissements médico-sociaux
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