Arrêté 2023.04.19 Social - Fixation niveau dépendance moyen retenu de l'année 2022
Arrêté en date du 19 avril 2023 portant fixation du niveau de dépendance moyen retenu par le département au titre de l'année 2022, pour les établissements nouvellement crées.
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Arrêté 2023.04.19 Social - Fixation niveau dépendance moyen retenu de l'année 2022
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