Arrêté 2023.01.18 Social participation au titre de l'aide sociale

31 janvier 2023

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Arrêtés

Arrêté en date du 18 janvier 2023 fixant la participation des personnes âgées et personnes en situation de handicap bénéficiaires des frais de repas ou de l'aide ménagère au titre de l'aide sociale.


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Arrêté 2023.01.18 Social participation au titre de l'aide sociale (PDF - 0.20 Mo)