Arrêté 2023-666-018 Voirie Permission Zegerscappel
Vu la demande en date du 30 mars 2023 par laquelle ENEDIS à Coudekerque-Branche représentée par Monsieur Ludovic
HAAELEWYCK demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès pour intervention
sur transformateur HTA avec franchissement de fossé) sur la route départementale 52 sur le territoire de la commune de
Zegerscappel.
HAAELEWYCK demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès pour intervention
sur transformateur HTA avec franchissement de fossé) sur la route départementale 52 sur le territoire de la commune de
Zegerscappel.
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Arrêté 2023-666-018 Voirie Permission Zegerscappel
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