Arrêté 2023-662-029 Voirie Permission Winnezeele
Vu la demande en date du 8 juin 2023 par laquelle Monsieur Laurent VERNIEST demeurant à Winnezeele demande
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de fossé) sur la
route départementale 137 sur le territoire de la commune de Winnezeele.
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de fossé) sur la
route départementale 137 sur le territoire de la commune de Winnezeele.
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Arrêté 2023-662-029 Voirie Permission Winnezeele
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