Arrêté 2023-655-008 Voirie Permission Wemaers-Cappel
Vu la demande en date du 13 février 2023 par laquelle Monsieur Barthelemy CLAEYS demeurant à
Wemaers-Cappel demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(Rejet des eaux usées traitées par une station d'épuration non-collective) sur la route départementale
11 sur le territoire de la commune de Wemaers-Cappel.
Wemaers-Cappel demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(Rejet des eaux usées traitées par une station d'épuration non-collective) sur la route départementale
11 sur le territoire de la commune de Wemaers-Cappel.
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Arrêté 2023-655-008 Voirie Permission Wemaers-Cappel
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