Arrêté 2023-575-001 Voirie Permission Sommaing-sur-Ecaillon

24 janvier 2023

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Arrêtés

Vu la demande en date du 03 janvier 2023 par laquelle Mr Vincent MAUVIEL demeurant à
Sommaing-sur-Ecaillon demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (Traversée de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route départementale 85,
rue de Saint-Quentin, sur le territoire de la commune de Sommaing-sur-Ecaillon.


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Arrêté 2023-575-001 Voirie Permission Sommaing-sur-Ecaillon (PDF - 0.27 Mo)