Arrêté 2023-568-063 Voirie Permission Sercus
Vu la demande en date du 16 novembre 2023 par laquelle Monsieur Cédric LIBERT à Sercus demande l’autorisation pour
l’occupation du domaine public routier départemental (Adduction réseau fibre) sur la route départementale 106 sur le
territoire de la commune de Sercus.
l’occupation du domaine public routier départemental (Adduction réseau fibre) sur la route départementale 106 sur le
territoire de la commune de Sercus.
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Arrêté 2023-568-063 Voirie Permission Sercus
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