Arrêté 2023-556-056 Voirie accès privé Sassegnies
Arrêté en date du 21 novembre 2023 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 32 sur la commune de Sassegnies.
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Arrêté 2023-556-056 Voirie accès privé Sassegnies
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