Arrêté 2023-518-011 Voirie Permission Ruesnes
Vu la demande en date du 17 février 2023 par laquelle la société Le Chemin de la Corvée à Paris,
représentée par Monsieur Melo de Castro Belo Duarte, demande l’autorisation pour l’occupation
du domaine public routier départemental (Accès industriel et/ou commercial avec franchissement de
fossé) sur la route départementale 114 sur le territoire de la commune de Ruesnes.
représentée par Monsieur Melo de Castro Belo Duarte, demande l’autorisation pour l’occupation
du domaine public routier départemental (Accès industriel et/ou commercial avec franchissement de
fossé) sur la route départementale 114 sur le territoire de la commune de Ruesnes.
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Arrêté 2023-518-011 Voirie Permission Ruesnes
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