Arrêté 2023-518-010 Voirie Permission Ruesnes
Vu la demande en date du 17 février 2023 par laquelle Monsieur SERPILLON Irénée demeurant à
Ruesnes demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès
agricole avec franchissement de fossé) sur la route départementale 114 sur le territoire de la
commune de Ruesnes.
Ruesnes demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès
agricole avec franchissement de fossé) sur la route départementale 114 sur le territoire de la
commune de Ruesnes.
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Arrêté 2023-518-010 Voirie Permission Ruesnes
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