Arrêté 2023-514-007 Voirie Alignement individuel Rousies

26 avril 2023

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Arrêtés

Vu la demande en date du 22 février 2023 par laquelle Maître Christophe LEVECQ demeurant à Maubeuge demande
l’alignement pour la route départementale 336 sur le territoire de la commune de Rousies.


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Arrêté 2023-514-007 Voirie Alignement individuel Rousies (PDF - 0.09 Mo)