Arrêté 2023-492-017 Voirie Permission Ramillies
Vu la demande en date du 27 février 2023 par laquelle Monsieur Rémi MASQUELIER demeurant à Ramillies demande
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès agricole sans franchissement de fossé) sur
la route départementale 61 sur le territoire de la commune de Ramillies.
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès agricole sans franchissement de fossé) sur
la route départementale 61 sur le territoire de la commune de Ramillies.
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Arrêté 2023-492-017 Voirie Permission Ramillies
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