Arrêté 2023-485-010 Voirie Permission Quiévy
Vu la demande en date du 14 février 2023 par laquelle l’Association foncière de remembrement de Quiévy à Quiévy
demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès agricole avec franchissement de
fossé) sur la route départementale 113 sur le territoire de la commune de Quiévy.
demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès agricole avec franchissement de
fossé) sur la route départementale 113 sur le territoire de la commune de Quiévy.
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Arrêté 2023-485-010 Voirie Permission Quiévy
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