Arrêté 2023-480-017 Voirie Permission Quaêdypre
Vu la demande en date du 18 avril 2023 par laquelle Monsieur Jacques DELATTRE demeurant à Wormhout demande
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès agricole avec franchissement de fossé) sur
les routes départementales 4 et 304 sur le territoire de la commune de Quaëdypre.
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès agricole avec franchissement de fossé) sur
les routes départementales 4 et 304 sur le territoire de la commune de Quaëdypre.
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Arrêté 2023-480-017 Voirie Permission Quaêdypre
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