Arrêté 2023-449-014M Voirie distributeurs de plats préparés Orchies
Arrêté en date du 17 juillet 2023 portant permission de voirie pour l'exploitation d'un distributeur de plats préparés sur la route départementale 938 sur la commune de Orchies.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté 2023-449-014M Voirie distributeurs de plats préparés Orchies
(PDF
- 0.13 Mo)