Arrêté 2023-416-059 Voirie accès privé Morbecque
Arrêté en date du 27 novembre 2023 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 138 sur la commune de Morbecque.
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Arrêté 2023-416-059 Voirie accès privé Morbecque
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