Arrêté 2023-399-015 Voirie Permission Merris
Vu la demande en date du 16 février 2023 par laquelle la GAEC de la Chapelle située à Merris
représentée par Messieurs Jean-Jacques et Philippe HENNION demande l’autorisation pour
l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée de chaussée par forage) sur la
route départementale 69A sur le territoire de la commune de Merris.
représentée par Messieurs Jean-Jacques et Philippe HENNION demande l’autorisation pour
l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée de chaussée par forage) sur la
route départementale 69A sur le territoire de la commune de Merris.
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Arrêté 2023-399-015 Voirie Permission Merris
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