Arrêté 2023-384-0018 Voirie Permission Maroilles
Vu la demande en date du 31 mars 2023 par laquelle Monsieur SCHOTTER Gilles demeurant à Villeneuve d'Ascq demande
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé sans franchissement de fossé) sur la
route départementale 32 sur le territoire de la commune de Maroilles.
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé sans franchissement de fossé) sur la
route départementale 32 sur le territoire de la commune de Maroilles.
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Arrêté 2023-384-0018 Voirie Permission Maroilles
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