Arrêté 2023-357-003 Voirie Permission La Longueville
Vu la demande en date du 04 janvier 2023 par laquelle Monsieur Raoul MOTTE-MOITROUX
demeurant à Maubeuge demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (Accès privé avec franchissement de fossé) sur la route départementale 505 sur le
territoire de la commune de La Longueville.
demeurant à Maubeuge demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (Accès privé avec franchissement de fossé) sur la route départementale 505 sur le
territoire de la commune de La Longueville.
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Arrêté 2023-357-003 Voirie Permission La Longueville
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