Arrêté 2023-308-009 Voirie Permission Hondeghem
Vu la demande en date du 20 février 2023 par laquelle Madame Claudine PLAETE demeurant à
Hondeghem demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(Rejet des eaux usées après traitement) sur la route départementale 161 sur le territoire de la
commune de Hondeghem.
Hondeghem demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(Rejet des eaux usées après traitement) sur la route départementale 161 sur le territoire de la
commune de Hondeghem.
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Arrêté 2023-308-009 Voirie Permission Hondeghem
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