Arrêté 2023-259-014 Voirie Permission Ghissignies
Vu la demande en date du 22 février 2023 par laquelle Monsieur et Madame WAROUX Vincent et Marie demeurant à Preux-
au-Sart demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé sans
franchissement de fossé) sur la route départementale 86 sur le territoire de la commune de Ghissignies.
au-Sart demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé sans
franchissement de fossé) sur la route départementale 86 sur le territoire de la commune de Ghissignies.
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Arrêté 2023-259-014 Voirie Permission Ghissignies
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