Arrêté 2023-225-015 Voirie Permission Feignies
Vu la demande en date du 24 février 2023 par laquelle la SCI Les Mottes Nord située à Tressin demande l’autorisation pour
l’occupation du domaine public routier départemental (Accès commercial et/ou industriel sans franchissement de fossé) sur
la route départementale 649 sur le territoire de la commune de Feignies.
l’occupation du domaine public routier départemental (Accès commercial et/ou industriel sans franchissement de fossé) sur
la route départementale 649 sur le territoire de la commune de Feignies.
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Arrêté 2023-225-015 Voirie Permission Feignies
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