Arrêté 2023-222-006 Voirie Permission Faumont
Vu la demande en date du 02 mars 2023 par laquelle Monsieur CAMBIER Stéphane demeurent à Faumont demande
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet des eaux traitées par micro station dans le
fossé départemental) sur la route départementale 30 sur le territoire de la commune de Faumont.
l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet des eaux traitées par micro station dans le
fossé départemental) sur la route départementale 30 sur le territoire de la commune de Faumont.
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Arrêté 2023-222-006 Voirie Permission Faumont
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