Arrêté 2023-197-023 Voirie Permission Ennevelin
Vu la demande en date du 12 octobre 2023 par laquelle la SARL des Peupliers à Ennevelin demande l’autorisation pour
l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route
départementale 128 sur le territoire de la commune de Ennevelin.
l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route
départementale 128 sur le territoire de la commune de Ennevelin.
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Arrêté 2023-197-023 Voirie Permission Ennevelin
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