Arrêté 2023-155-010 Voirie Permission Coudekerque-Branche
Vu la demande en date du 21 février 2023 par laquelle la SCI Overland Finance à Dunkerque représentée par Monsieur
Olivier JONNESKINDT demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet du trop
plein du massif drainant au fossé) sur la route départementale 916 sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche.
Olivier JONNESKINDT demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet du trop
plein du massif drainant au fossé) sur la route départementale 916 sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche.
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Arrêté 2023-155-010 Voirie Permission Coudekerque-Branche
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