Arrêté 2023-138-025 Voirie Permission Cattenières
Vu la demande en date du 11 mai 2023 par laquelle l’EARL BARDOUX DELABRE, située à Cattenières, représentée par
Monsieur BARDOUX Damien demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée
de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route départementale 115 sur le territoire de la commune de Cattenières.
Monsieur BARDOUX Damien demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Traversée
de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route départementale 115 sur le territoire de la commune de Cattenières.
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Arrêté 2023-138-025 Voirie Permission Cattenières
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