Arrêté 2023-081-009 Voirie Permission Bévillers
Vu la demande en date du 10 février 2023 par laquelle la Société FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME à Paris, ayant
pour partie versante, EnR GIE EOLE à Paris, représentée par M. GRELIER Denis, demande l’autorisation pour l’occupation du
domaine public routier départemental (ACCES INDUSTRIEL ET/OU COMMERCIAL AVEC FRANCHISSEMENT DE FOSSE) sur la
route départementale 74 sur le territoire de la commune de Bévillers.
pour partie versante, EnR GIE EOLE à Paris, représentée par M. GRELIER Denis, demande l’autorisation pour l’occupation du
domaine public routier départemental (ACCES INDUSTRIEL ET/OU COMMERCIAL AVEC FRANCHISSEMENT DE FOSSE) sur la
route départementale 74 sur le territoire de la commune de Bévillers.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être
mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal
balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Arrêté 2023-081-009 Voirie Permission Bévillers
(PDF
- 0.52 Mo)