Arrêté 2023-081-008 Voirie Permission Bévillers
Vu la demande en date du 14 avril 2021 par laquelle la Société FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME à Paris, ayant
pour partie versante, EnR GIE EOLE à Paris, représentée par M. GRELIER Denis, demande l’autorisation pour l’occupation du
domaine public routier départemental : TRAVERSEES DE CHAUSSEE ET POSE DE CABLES EN ACCOTEMENT POUR FIBRE
OPTIQUE ET TRANSPORT D’ELECTRICITE (Réseaux privés – parc éolien) sur la route départementale 74 sur le territoire de la
commune de Bévillers.
pour partie versante, EnR GIE EOLE à Paris, représentée par M. GRELIER Denis, demande l’autorisation pour l’occupation du
domaine public routier départemental : TRAVERSEES DE CHAUSSEE ET POSE DE CABLES EN ACCOTEMENT POUR FIBRE
OPTIQUE ET TRANSPORT D’ELECTRICITE (Réseaux privés – parc éolien) sur la route départementale 74 sur le territoire de la
commune de Bévillers.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Arrêté 2023-081-008 Voirie Permission Bévillers
(PDF
- 0.72 Mo)