Arrêté 2023-072-042 Voirie accès privé Bersillies

19 septembre 2023

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Arrêtés

Arrêté en date du 30 août 2023 portant permission de voirie pour accès privé sans franchissement de fossé sur la route départementale 228 sur la commune de Bersillies


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Arrêté 2023-072-042 Voirie accès privé Bersillies (PDF - 0.22 Mo)