Arrêté 2023-05-03 Social fixation tranches et montant des contributions
Arrêté en date du 3 mai 2023 portant fixation des tranches et des montants des contributions associées des usagers relevant de l’aide sociale du département du Nord pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, foyer d’hébergement, établissements pour enfants et établissements belges).
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Arrêté 2023-05-03 Social fixation tranches et montant des contributions
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