Arrêté 2023-043-053 Voirie accès privé Bailleul
Arrêté en date du 1er octobre 2023 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 10 sur la commune de Bailleul.
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Arrêté 2023-043-053 Voirie accès privé Bailleul
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