Arrêté 2023-03-31 Social autorisation d'extension maison Claire Morandat

04 avril 2023

|

PDF 0.49 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 31 mars 2023 portant autorisation d'extension de la capacité d'accueil de la Maison Claire Morandat gérée par l'association SOS Villages d'Enfants


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Arrêté 2023-03-31 Social autorisation d'extension maison Claire Morandat (PDF - 0.49 Mo)