Arrêté 2023-023-019 Voirie Permission Aubencheul-au-Bac
Vu la demande en date du 12 avril 2023 par laquelle la SCI LCQMTX située à Aubencheul-au-Bac représentée par Monsieur
Anthony Mortreux demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès industriel
et/ou commercial sans franchissement de fossé) sur la route Départementale 71 sur le territoire de la commune
d’Aubencheul-au-Bac.
Anthony Mortreux demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès industriel
et/ou commercial sans franchissement de fossé) sur la route Départementale 71 sur le territoire de la commune
d’Aubencheul-au-Bac.
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Arrêté 2023-023-019 Voirie Permission Aubencheul-au-Bac
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