Arrêté 2023-01-05 Aménagement foncier modification de la constitution de la commission intercommunale
Arrêté en date du 5 janvier 2023 portant modification de la constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Renescure, Wallon-Cappel, Ebblinghem, Lynde, Staple, Hazebrouck
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Arrêté 2023-01-05 Aménagement foncier modification de la constitution de la commission intercommunale
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