Arrêté 2022.11.20 Social - Tarification 2022 Association SPReNE à Marcq-en-Baroeul
Arrêté conjoint entre le Préfet des Hauts-de-France et le Président du Conseil départemental du Nord en date du 20 novembre 2022 portant fixation de la tarification 2022 pour l'Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPReNE) à Marcq-en-Barœul.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que sa structuration puisse perturber sa compréhension et sa lecture et que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté 2022.11.20 Social - Tarification 2022 Association SPReNE à Marcq-en-Baroeul
(PDF
- 0.59 Mo)