Arrêté 2022.08.29 Aménagement foncier extension - CIAF Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam

30 août 2022

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Arrêtés

Arrêté en date du 29 août 2022 autorisant l'extension du périmètre de l'aménagement foncier, agricole et forestier des propriétés foncières dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq


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Arrêté 2022.08.29 Aménagement foncier extension - CIAF Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam (PDF - 0.28 Mo)