Arrêté 2022-639-043 Voirie accès privé Wargnies le Grand

16 août 2022

|

DOC 2.33 Mo

|

Arrêtés

Arrêté en date du 22 juillet 2022 portant permission de voirie pour accès privé sans franchissement de fossé sur la route départementale RD 129, Montée Paulus, sur la commune de Wargnies le Grand


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Arrêté 2022-639-043 Voirie accès privé Wargnies le Grand (DOC - 2.33 Mo)