Arrêté 2022-432-057 Voirie Permission Niergnies
Vu la demande en date du 23 novembre 2022 par laquelle Monsieur Jean Philippe PLUVINAGE à
Cambrai demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(Traversée de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route départementale 76 sur le territoire de la commune de Niergnies.
Cambrai demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(Traversée de chaussée pour canalisation d'irrigation) sur la route départementale 76 sur le territoire de la commune de Niergnies.
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Arrêté 2022-432-057 Voirie Permission Niergnies
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