Arrêté 2022-293-072 Voirie Permission Haverskerque
Vu la demande en date du 14 novembre 2022 par laquelle Monsieur Philippe LAUREGANS
demeurant à Haverskerque demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (Rejet des eaux pluviales) sur la route départementale 122 sur le territoire de la
commune de Haverskerque.
demeurant à Haverskerque demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (Rejet des eaux pluviales) sur la route départementale 122 sur le territoire de la
commune de Haverskerque.
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Arrêté 2022-293-072 Voirie Permission Haverskerque
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