Arrêté 2022-293-071 Voirie Permission Haverskerque
Vu la demande en date du 14 novembre 2022 par laquelle Monsieur LAUREGANS Philippe
demeurant à Haverskerque demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de fossé et busage fossé) sur la route départementale 122 sur le territoire de la commune de Haverskerque.
demeurant à Haverskerque demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé avec franchissement de fossé et busage fossé) sur la route départementale 122 sur le territoire de la commune de Haverskerque.
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Arrêté 2022-293-071 Voirie Permission Haverskerque
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