Arrêté 2022-265-038 Voirie Alignement

25 juillet 2022

|

PDF 0.09 Mo

|

Arrêtés

Vu la demande en date du 16-06-2022 par laquelle Maître Jean-Claude Caussiaux Notaire, 481, rue du centre à Gommegnies demande l’alignement pour la route départementale 87, parcelle cadastrée section E n° 755, 98 rue René Jouglet, sur le territoire de la commune de Gommegnies en agglomération.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté 2022-265-038 Voirie Alignement (PDF - 0.09 Mo)