Arrêté 2022-225-063 Voirie Permission Feignies
Vu la demande en date du 08 novembre 2022 par laquelle Monsieur VALERA François demeurant, rue de Douzies à Maubeuge demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Accès privé sans franchissement de fossé) sur la route départementale 95 sur le territoire de la commune de Feignies.
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Arrêté 2022-225-063 Voirie Permission Feignies
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